Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans les Bouches-du-Rhône, par exemple à Gardanne ou à Vitrolles, et vous rencontrez des difficultés avec votre locataire ? Loyers impayés, dégradations, troubles de voisinage, refus de quitter les lieux… Autant de situations conflictuelles qui nécessitent bien souvent l'intervention d'un avocat en droit immobilier. Au cabinet Ope & Consilio à Aix-en-Provence, notre équipe d'avocats vous accompagne pour faire valoir vos droits de bailleur et trouver une issue favorable à votre litige locatif. Forts d'une solide expérience en droit des baux d'habitation et d'une connaissance approfondie des spécificités locales, nous vous apportons des solutions sur mesure, que vous soyez confronté à un contentieux locatif, des nuisances ou des difficultés lors de la restitution du bien.
À noter : la loi prévoit que le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'à la restitution des clés, même en cas de départ anticipé. Le propriétaire est donc en droit de réclamer le paiement intégral du préavis, sauf exception (violence conjugale, mutation professionnelle…).
Le meilleur moyen de se prémunir contre d'éventuels problèmes avec votre locataire est d'établir un contrat de bail d'habitation en bonne et due forme. Ce document essentiel doit inclure un certain nombre de mentions obligatoires et éviter les clauses abusives.
Nos avocats en droit immobilier près de Gardanne vous conseillent dans la rédaction de votre bail, pour une location sereine et sécurisée juridiquement.
Nous pouvons également vous assister lors du renouvellement de bail. Un bail clairement rédigé, incluant des clauses sur les réparations locatives, l'entretien des équipements et l'usage paisible des lieux, vous protégera efficacement en cas de litige. Notre cabinet veille à la conformité de vos baux d'habitation et vous alerte sur les écueils à éviter.
En cas de retards ou de défaut de paiement des loyers, il est crucial d'agir vite afin de limiter l'accumulation de la dette locative. Notre cabinet d'avocats intervient en urgence pour mettre en demeure le locataire défaillant. Si besoin, nous activons la clause résolutoire prévue au bail afin d'obtenir un titre exécutoire ouvrant droit à l'expulsion.
Nous engageons alors une procédure contentieuse devant les juridictions compétentes pour défendre au mieux vos intérêts de propriétaire bailleur et récupérer les sommes qui vous sont dues.
Selon votre situation, nous pouvons également vous conseiller sur l'opportunité de souscrire une assurance loyers impayés ou de solliciter une garantie Visale (caution gratuite proposée au locataire par Action Logement). Notre cabinet met tout en œuvre pour trouver des solutions amiables avant d'entamer des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Lorsqu'un locataire est à l'origine de troubles anormaux de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, comportements agressifs…), le propriétaire a l'obligation de faire cesser ces troubles. A défaut, votre responsabilité pourrait être engagée par les voisins subissant un préjudice. Nos avocats en droit immobilier près de Vitrolles vous assistent pour tenter une résolution amiable du conflit. En cas d'échec, nous engageons une procédure judiciaire visant à faire constater les troubles et prononcer si besoin la résiliation du bail et l'expulsion de votre locataire.
Nous pouvons aussi vous représenter en justice si vous êtes vous-même assigné par un voisin excédé. Notre parfaite maîtrise des règles de droit de la copropriété et de la réglementation des baux d'habitation nous permet de vous défendre efficacement.
Quelques exemples de situations pour lesquelles vous pouvez solliciter notre cabinet d'avocats près de Gardanne :
Votre locataire a quitté le logement en laissant d'importantes dégradations. Vous souhaitez conserver son dépôt de garantie pour financer les travaux de remise en état.
Malgré plusieurs relances, votre locataire refuse de souscrire une assurance habitation. Vous craignez d'engager votre responsabilité en cas de sinistre.
Les voisins se plaignent du tapage nocturne causé par les locataires de votre studio. Une procédure en référé a été engagée à votre encontre par la copropriété.
Votre locataire conteste la régularité du congé pour vente que vous lui avez délivré et saisit la commission départementale de conciliation.
Malgré la délivrance d'un congé en bonne et due forme, il arrive que certains locataires refusent de quitter les lieux. Notre cabinet vous accompagne alors pour obtenir leur expulsion dans le respect des procédures. Cela passe par l'obtention d'une décision de justice ordonnant l'expulsion, puis sa signification par un commissaire de justice (ou huissier) avec commandement de quitter les lieux.
En cas de refus persistant, une procédure de demande de concours de la force publique peut être engagée auprès de la Préfecture, dans le respect de la trêve hivernale le cas échéant. Nos avocats sont à vos côtés à chaque étape, avec réactivité et pugnacité, pour accélérer la libération des lieux et la récupération de votre bien.
À noter : Si le locataire expulsé laisse des meubles dans le logement, le propriétaire doit respecter une procédure stricte avant de pouvoir en disposer librement, sous peine de sanctions pénales (violation de domicile, vol).
Quel que soit votre litige locatif, n'hésitez pas à solliciter l'appui d'Ope & Consilio, notre cabinet d'avocats à Aix-en-Provence, près de Gardanne et de Vitrolles. Grâce à notre parfaite connaissance du cadre légal des baux d'habitation et notre expérience des contentieux en droit immobilier, nous vous apportons des solutions adaptées pour défendre efficacement vos droits de propriétaire. Nos avocats en droit immobilier mettent leur savoir-faire procédural au service de vos intérêts, que ce soit lors d'une négociation amiable ou d'une procédure judiciaire devant les tribunaux des Bouches-du-Rhône.
Pour bénéficier de conseils juridiques sur mesure et d'un accompagnement personnalisé en droit des baux d'habitation, contactez le cabinet Ope & Consilio. Notre équipe se tient à votre écoute pour analyser votre situation et vous proposer une stratégie gagnante. Avec notre appui, faites respecter vos droits de bailleur en toute sérénité !
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