Lorsqu'un divorce ou une séparation survient, la question de la pension alimentaire se pose inévitablement. Que vous soyez le parent créancier ou débiteur, il est essentiel de bien comprendre vos droits et obligations.
En tant qu'avocats en droit de la famille à Aix-en-Provence, près de Gardanne et de Vitrolles, nous vous accompagnons pour faire valoir vos intérêts et ceux de vos enfants.
Notre cabinet d'avocats met son savoir-faire à votre service pour vous conseiller et vous défendre en matière de pension alimentaire.
Que ce soit pour fixer son montant, obtenir son versement ou demander sa révision, vous pouvez compter sur notre expertise juridique pour trouver la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et familiale.
Vous vous séparez et souhaitez déterminer le montant de la pension pour vos enfants ?
Nous vous aidons à estimer un montant juste en fonction de vos revenus et des besoins de vos enfants.
Votre ex-conjoint ne paie pas la pension fixée par le juge ?
Nous mettons en œuvre les procédures de recouvrement adaptées : saisie, paiement direct, plainte pénale…
Vous avez perdu votre emploi et la pension ne correspond plus à la réalité ?
Nous vous assistons pour réviser son montant, à l'amiable ou devant le juge.
La pension alimentaire la plus fréquente est celle versée pour l'entretien et l'éducation des enfants mineurs après un divorce ou une séparation. Elle est due jusqu'à leur majorité ou la fin de leurs études. Son montant est fixé par le juge en tenant compte des ressources des parents, des besoins des enfants et de leur temps de résidence chez chacun.
Mais saviez-vous que l'ex-époux peut aussi prétendre à une prestation compensatoire pendant la procédure de divorce, pour corriger les déséquilibres financiers causés par la rupture ? Son versement peut prendre la forme d'un capital ou d'une rente.
Enfin, les enfants majeurs peuvent avoir une obligation alimentaire envers leurs parents dans le besoin, si ces derniers n'ont pas de ressources suffisantes pour subvenir seuls à leurs besoins. Notre cabinet d'avocats en droit de la famille près de Vitrolles vous éclaire sur tous ces aspects et vous aide à y voir plus clair sur vos droits et obligations en matière de pension alimentaire, quelle que soit votre situation familiale.
À noter : La pension alimentaire s'applique aussi aux couples non mariés. Que vous soyez pacsés ou en concubinage, vous avez les mêmes droits et devoirs envers vos enfants.
Le montant de la pension alimentaire est déterminé au cas par cas par le juge aux affaires familiales. Il prend en compte plusieurs critères :
Au cabinet Ope & Consilio, nous étudions votre budget et celui du débiteur pour estimer le montant de pension le plus équitable. Des outils en ligne, comme celui du ministère de la Justice, permettent d'obtenir une première simulation.
Obtenir une décision de justice fixant la pension présente de nombreux avantages :
Indexation annuelle sur l'inflation
Possibilité de révision en cas de changement de situation
Déductibilité fiscale pour le parent qui la verse
Imposition pour celui qui la reçoit, compensée par des parts fiscales
À noter : Même en cas de garde alternée, une pension peut être demandée par le parent qui a les revenus les plus faibles, pour compenser le déséquilibre.
Forts de notre expérience en droit de la famille, nous vous conseillons pour fixer une pension alimentaire au plus près de vos besoins et capacités, en tenant compte de tous les aspects financiers et fiscaux.
Malheureusement, il arrive que le parent débiteur ne règle pas la pension alimentaire, volontairement ou non. Plusieurs recours existent pour récupérer les impayés de pension alimentaire :
Pendant ces démarches parfois longues, la CAF peut verser une allocation de soutien familial au parent créancier, qu'elle récupérera ensuite auprès du débiteur.
Ne pas payer est un délit pénal passible de 2 ans de prison et 15 000 € d'amende. Un parent organisant son insolvabilité pour échapper à son obligation encourt des sanctions comme le retrait de l'autorité parentale ou l'interdiction de quitter le territoire. En cas de mauvaise volonté manifeste, nous n'hésitons pas à porter plainte auprès du Procureur au titre de l'abandon de famille.
Notre cabinet, compétent en droit pénal de la famille comme en procédure civile, saura engager les démarches les plus efficaces pour défendre vos intérêts. N'attendez pas d'accumuler les impayés, venez nous voir dès les premiers signes d'irrégularité dans le paiement de votre pension.
La vie est faite de changements : perte d'emploi, déménagement, nouveaux besoins de l'enfant… Autant de situations qui peuvent justifier une modification du montant de la pension alimentaire.
Si vos revenus ont fortement diminué, n'attendez pas d'avoir des impayés. Venez nous consulter rapidement pour étudier une demande de révision à la baisse.
À l'inverse, si votre ex-conjoint a vu ses revenus augmenter ou si votre enfant a de nouveaux besoins, nous pouvons solliciter un réajustement à la hausse.
Que ce soit à l'amiable ou judiciairement, nous vous assistons dans ces démarches de révision.
Notre but est de trouver un nouvel accord équitable, dans l'intérêt de l'enfant. Nous étudions les justificatifs et élaborons une proposition tenant compte des évolutions de chacun.
Si le dialogue n'est pas possible, nous n'hésiterons pas à saisir le juge aux affaires familiales pour ajuster la pension à la nouvelle donne.
Toute demande de révision doit se fonder sur un changement significatif et durable. Une variation temporaire ne suffit pas.
Notre connaissance pointue du droit de la famille et de la jurisprudence en la matière nous permet d'identifier les situations qui le justifient vraiment.
Au cabinet Ope & Consilio, avocats en droit de la famille près de Gardanne, nous nous tenons à vos côtés pour toutes les questions relatives à la pension alimentaire. De la fixation de son montant à son recouvrement, en passant par sa révision, nous mettons notre savoir-faire en droit de la famille, en procédure civile et en droit pénal au service de la défense de vos intérêts.
Basés à Aix-en-Provence, nous intervenons dans tout le département des Bouches-du-Rhône, en particulier à Gardanne, Vitrolles et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Avec nous, vous pouvez compter sur un accompagnement juridique personnalisé et combatif, pour faire valoir vos droits et ceux de vos enfants.
La pension alimentaire soulève des enjeux financiers, fiscaux mais surtout humains. Il en va de l'équilibre de vie et de l'avenir de vos enfants. En nous confiant votre dossier, vous avez l'assurance d'un traitement sur mesure par un avocat en droit de la famille qui prendra le temps de comprendre votre situation dans sa globalité. Notre parfaite maîtrise des rouages juridiques et procéduraux nous permet d'adopter la stratégie la plus pertinente pour défendre au mieux vos intérêts.
Votre ex-conjoint cache ses revenus pour minorer la pension ? Nous réalisons une enquête pour les identifier et en tenir compte dans le calcul.
Vos adolescents ont besoin d'un soutien scolaire ou de soins coûteux ? Nous plaidons une prise en charge supplémentaire via la pension alimentaire.
Votre enfant va devenir majeur et vous vous demandez si la pension va s'arrêter ? Nous analysons son droit à continuer à la percevoir.
Vous avez une question sur la fiscalité des pensions ? Nous vous expliquons comment les déclarer et optimiser votre imposition.
Pour toute question sur la pension alimentaire, notre équipe vous reçoit sur rendez-vous au cabinet Ope & Consilio à Aix-en-Provence, près de Gardanne et de Vitrolles. Nous étudierons votre situation avec la plus grande attention pour vous proposer un accompagnement adapté à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter au plus vite pour bénéficier de nos compétences en matière de pension alimentaire.
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