Avocat en droit des sociétés à Aix-en-Provence, près de Gardanne et Vitrolles

Pour tout entrepreneur ou dirigeant d'entreprise, le droit des sociétés est un domaine complexe et crucial. De la création d'une société à sa gestion quotidienne en passant par les situations de crise, de nombreuses problématiques juridiques peuvent se poser.

Face à ces enjeux, il est essentiel de pouvoir compter sur l'accompagnement d'un avocat en droit des sociétés expérimenté. Qu'elle soit implantée à Gardanne ou à Vitrolles, Ope & Consilio, notre cabinet d'avocats à Aix-en-Provence, intervient auprès de toute entreprise des Bouches-du-Rhône pour un accompagnement juridique sur mesure.

Création d'entreprise : des fondations juridiques solides

Tout commence par le choix de la forme sociale la plus adaptée à votre projet : SARL, SAS, SASU, EURL… Nous vous guidons pour prendre la bonne décision en fonction de vos objectifs et contraintes. Ensuite, la r édaction des statuts est une étape clé pour définir les règles de fonctionnement de votre société. Nous portons une attention particulière aux clauses essentielles comme l'objet social, les modalités de prise de décision ou encore les conditions d'entrée et de sortie des associés.

Pour anticiper les situations de blocage, nous vous recommandons vivement la mise en place d'un pacte d'associés. Ce document contractuel permet de préciser les droits et obligations de chacun et de prévoir des mécanismes pour résoudre les éventuels conflits. Il peut par exemple instaurer un droit de préemption en cas de cession de parts, obliger les associés à un droit de vote ou encore prévoir des clauses de non-concurrence.

À noter : Le pacte d'associés est un document distinct des statuts. Il n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, surtout quand il y a plusieurs associés.

Enfin, nous vous assistons dans l'accomplissement des formalités administratives liées à la création de votre entreprise, un véritable gain de temps et de sérénité. Nous veillons au respect des délais et des procédures pour l'immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS), les publications légales ou encore les déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Gestion des conflits entre associés : trouver des solutions

Malgré toutes les précautions, des tensions peuvent apparaître entre associés. Mésentente sur la stratégie, perte de confiance, divergences d'intérêts… les causes des conflits entre associés sont multiples. Quand le dialogue est rompu, la situation peut vite dégénérer en conflit ouvert. Des comportements abusifs peuvent alors survenir, qu'il s'agisse d'un abus de majorité (décisions imposées sans tenir compte des minoritaires) ou d'un abus de minorité (blocage systématique des décisions).

Face à ces situations, vous pouvez faire appel à Maître Alias, avocat en droit des sociétés près de Gardanne, pour connaître les actions judiciaires possibles. Il pourra par exemple demander en référé la nomination d'un administrateur provisoire pour gérer la société le temps de trouver une solution. Le juge peut aussi ordonner une expertise de gestion pour faire la lumière sur d'éventuelles fautes de gestion. Si le conflit est trop profond, l'exclusion d'un associé voire la dissolution de la société peuvent être envisagées. Notre rôle d'avocat est aussi d'agir comme médiateur pour essayer de débloquer la situation à l'amiable. Grâce à notre expérience des contentieux entre associés, nous savons trouver des voies de résolution pragmatiques.

À noter : Les conflits entre associés peuvent vite escalader et mettre en péril la survie de l'entreprise. Mieux vaut consulter rapidement un avocat pour étudier les différentes options et trouver une issue.

Divorce d'un associé : sécuriser l'entreprise

Le divorce d'un associé est une situation à haut risque pour une société. Selon le régime matrimonial choisi, le conjoint peut avoir des droits sur les parts sociales. Pour éviter tout conflit, il est crucial d'anticiper ces situations dès la création en optant pour un régime de séparation de biens. Des clauses spécifiques peuvent aussi être intégrées dans les statuts pour encadrer le sort des parts en cas de divorce.

Lors de la procédure de divorce, notre avocat en droit des sociétés saura vous conseiller pour évaluer les parts, organiser leur cession ou envisager d'autres options comme le rachat par la société. Il veillera à la validité des actes signés et à la protection des intérêts de la société. Le cas des SCI familiales est particulièrement sensible et doit être géré avec précaution pour préserver les intérêts de chacun et la pérennité du patrimoine immobilier.

Il faut garder à l'esprit que le divorce d'un associé a aussi un impact sur la gouvernance de la société (changement de majorité, perte de compétences clés…). C'est pourquoi il est important d'avoir une stratégie juridique globale, allant au-delà du simple partage des parts sociales. Notre cabinet vous accompagne pour trouver les meilleures solutions en fonction de votre situation.