La copropriété est un mode de propriété complexe, régi par un cadre légal strict. Les litiges entre copropriétaires, avec le syndic ou liés aux décisions d'assemblées générales sont fréquents.
Face à ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat en droit de la copropriété.
Situé à Aix-en-Provence, non loin de Gardanne et de Vitrolles, notre cabinet d'avocats Ope & Consilio vous accompagne dans la résolution de vos conflits et la défense de vos intérêts.
Vous pouvez faire appel à notre cabinet d'avocats dans les situations suivantes :
Contestation d'une décision d'assemblée générale vous portant préjudice
Recouvrement de charges impayées par un copropriétaire
Litige avec le syndic sur sa gestion ou sa transparence
Réalisation de travaux dans les parties privatives ou communes sans autorisation
Les conflits entre copropriétaires peuvent porter sur des nuisances sonores, des problèmes d'entretien des parties communes ou des désaccords sur les charges.
Notre cabinet d'avocats près de Gardanne vous conseille sur vos droits et obligations, et vous assiste dans la recherche d'une solution amiable ou judiciaire.
Nous pouvons par exemple vous aider à mettre en demeure un copropriétaire de respecter le règlement ou à saisir le juge en cas de trouble anormal du voisinage.
Les différends avec le syndic concernent souvent sa gestion, sa réactivité ou sa transparence.
Nous pouvons vous aider à contester les décisions du syndic, à obtenir des informations ou à engager sa responsabilité en cas de manquement.
Par exemple, si le syndic ne convoque pas l'assemblée générale annuelle ou refuse de vous communiquer des documents, nous pouvons intervenir pour faire respecter vos droits.
La contestation des décisions d'assemblée générale est encadrée par des délais stricts. Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut agir dans les 2 mois suivant la notification du procès-verbal.
Notre cabinet analyse la validité des résolutions et introduit un recours si nécessaire.
Les motifs de contestation peuvent être l'irrégularité de la convocation, le dépassement de l'ordre du jour ou encore l'atteinte aux droits des copropriétaires.
À noter : même si vous avez voté en faveur d'une résolution, vous pouvez la contester si elle s'avère contraire au règlement de copropriété ou à la loi.
Le non-paiement des charges de copropriété met en péril l'équilibre financier de l'immeuble. Le syndic peut engager une procédure de recouvrement, voire une saisie immobilière.
Nous intervenons pour trouver des solutions adaptées, comme un échéancier.
Dans certains cas, le copropriétaire peut aussi contester la répartition des charges s'il estime qu'elle ne respecte pas le règlement de copropriété ou les critères légaux.
Certains travaux dans les parties privatives ou communes nécessitent l'accord de l'assemblée générale. C'est le cas pour les travaux affectant les parties communes modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble ou touchant à sa structure. Nous vous éclairons sur les autorisations requises. Attention, même des travaux en apparence anodins comme le remplacement d'une fenêtre peuvent nécessiter une autorisation si l'aspect extérieur est modifié.
Réaliser des travaux irréguliers, c'est-à-dire sans autorisation, expose le copropriétaire à des sanctions : remise en état, dommages-intérêts, voire démolition. Le cabinet Ope & Consilio vous assiste pour régulariser la situation ou vous défendre en cas de litige. Il est possible de faire ratifier a posteriori les travaux par un vote en assemblée générale, mais il vaut mieux obtenir l'accord avant de les entreprendre.
Si les travaux votés vous causent un préjudice anormal, ou en cas de troubles du voisinage liés à des travaux, vous pouvez contester la décision en assemblée générale ou agir en justice. Notre cabinet d'avocats proche de Vitrolles vous accompagne dans ces démarches. Nous pouvons par exemple demander la suspension des travaux, l'indemnisation de votre préjudice ou l'exécution de travaux correctifs.
L'acquisition des parties communes, comme des combles ou une loge, doit être autorisée en assemblée générale.
Nous vous guidons dans la préparation de votre dossier et des résolutions soumises au vote.
Il faudra généralement prévoir une modification du règlement de copropriété et une nouvelle répartition des tantièmes de charges.
Le changement d'affectation d'un lot, par exemple d'un usage commercial à un usage d'habitation, est strictement encadré.
Il faut respecter le règlement de copropriété et obtenir l'accord des copropriétaires.
Nos avocats en droit de la copropriété vérifient la faisabilité juridique de votre projet. Si le règlement de copropriété interdit certaines activités, il faudra obtenir un vote à l'unanimité pour le modifier.
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés par un défaut d'entretien des parties communes.
En cas de sinistre, nous recherchons les responsabilités et vous assistons dans vos démarches auprès des assurances.
Par exemple, des infiltrations provenant de la toiture restée longtemps sans réparation peuvent engager la responsabilité du syndicat.
À noter : Les honoraires de l'avocat du syndicat pour les procédures liées aux parties communes sont à la charge de la copropriété.
Compétent en droit immobilier, notre cabinet vous apporte un accompagnement juridique complet, que vous soyez copropriétaire, membre du conseil syndical ou syndic. Nous intervenons à Aix-en-Provence et sur l'ensemble des Bouches-du-Rhône.
Nous privilégions toujours la résolution amiable des contentieux par la négociation et la médiation. Si une action en justice s'avère nécessaire, nous assurons votre représentation devant les tribunaux et défendons vos droits avec rigueur. Nos avocats maîtrisent les procédures spécifiques au droit de la copropriété, comme les actions en contestation des décisions d'assemblée générale ou en paiement des charges.
Au-delà des problématiques de copropriété, le cabinet Ope & Consilio vous conseille en droit immobilier, notamment en ce qui concerne les baux commerciaux, baux d'habitation et SCI familiales. Nous étudions votre situation personnelle pour vous proposer une stratégie sur mesure. Par exemple, nous pouvons vous assister dans la rédaction de votre règlement de copropriété, l'organisation de votre SCI ou la gestion des baux de votre immeuble.
Pour mieux comprendre vos droits et devoirs en copropriété, n'hésitez pas à consulter les articles 14 à 46 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 1 à 62 de son décret d'application. Ces textes détaillent le fonctionnement de la copropriété, le rôle du syndic et du conseil syndical, les règles de vote en assemblée générale…
Avec une solide expérience en droit de la copropriété, les avocats du cabinet Ope & Consilio sont vos partenaires pour sécuriser votre patrimoine immobilier et prévenir les conflits. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre savoir-faire et trouver des solutions adaptées à vos besoins. Nous vous recevrons avec plaisir au sein de notre cabinet à Aix-en-Provence, tout près de Gardanne et de Vitrolles. Ensemble, nous défendrons au mieux vos intérêts pour vous permettre de vivre sereinement votre copropriété.
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