Saviez-vous qu'en France, plus de 300 000 mineurs font l'objet d'une mesure de protection ? Dans ce contexte, l'avocat de l'enfant joue un rôle essentiel. Chez Ope & Consilio, cabinet d'avocats basé à Aix-en-Provence et intervenant dans les communes alentour comme Vitrolles et Gardanne, nous accompagnons régulièrement des enfants et leurs familles confrontés à ces situations délicates. Découvrons ensemble les missions de cet acteur clé des procédures d'assistance éducative.
Lorsqu'un juge des enfants est saisi, que ce soit à l'initiative des parents, de l'enfant lui-même ou des services sociaux, il peut ordonner une mesure d'assistance éducative. L'objectif est de protéger le mineur lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou que ses conditions d'éducation sont gravement compromises. Dans ce contexte souvent conflictuel, l'avocat de l'enfant est un intervenant neutre, dont la mission est de défendre les intérêts du mineur.
Concrètement, prenons l'exemple d'un couple en instance de divorce, se déchirant pour la garde de leur fille de 8 ans. Chaque parent revendique l'hébergement principal et dénigre l'autre. Le conflit parental est tel que les parents ne voient plus l'intérêt de leur enfant qui est en train de sombrer : résultats scolaires en chute libre, enfant qui se scarifie, conflit de loyauté etc ... L'enfant, pris en étau, souffre de cette situation. Le juge des enfants pourra solliciter la désignation d'un avocat de l'enfant pour porter sa parole et veiller à son bien-être, indépendamment des prétentions parentales.
La désignation de l'avocat de l'enfant est prévue par l'article 1186 du Code de procédure civile. Ce texte précise que le mineur capable de discernement, ses parents ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié peuvent faire choix de mandater un avocat de l'enfant. Le juge des enfants peut également demander au bâtonnier d'en désigner un. Cet avocat de l'enfant est formé à l'écoute et à la prise en compte de leur parole.
L'article 388-1 du Code civil prévoit quant à lui l'audition de l'enfant en justice. Dès lors qu'il est capable de discernement, le mineur peut être entendu par le juge, et être assisté d'un avocat lors de cette audition. C'est un droit essentiel, qui permet à l'enfant d'exprimer son avis sur la situation.
Concrètement, l'avocat de l'enfant va d'abord rencontrer le mineur pour établir une relation de confiance. Il va l'écouter, recueillir sa parole, ses souhaits, ses craintes. Il va aussi lui expliquer la procédure et son rôle, avec des mots adaptés à son âge. Ensuite, l'avocat va assister l'enfant lors de son audition par le juge, pour le rassurer et l'aider à s'exprimer.
Tout au long de la procédure, l'avocat sera le porte-parole de l'enfant. Il veillera à ce que ses intérêts soient pris en compte dans les décisions qui le concernent. Par exemple, il pourra demander des aménagements dans le droit de visite d'un parent, ou une prise en charge psychologique si l'enfant en exprime le besoin.
Pour les parents, il est parfois difficile d'accepter l'intervention d'un tiers auprès de leur enfant. Pourtant, l'avocat n'est pas là en tant qu'adversaire, mais bien pour défendre l'intérêt supérieur du mineur. En communiquant de façon transparente avec lui, en lui transmettant les informations utiles, les parents favorisent une issue apaisée du conflit.
Chez Ope & Consilio, nous conseillons à nos clients d'adopter une attitude constructive vis-à-vis de l'avocat de leur enfant. Établir un dialogue de qualité avec ce professionnel, dans le respect de son indépendance, c'est agir pour le bien-être du mineur. C'est aussi montrer au juge sa capacité à se détacher du conflit conjugal pour se centrer sur les besoins de l'enfant.
Vous traversez une procédure d'assistance éducative et souhaitez être accompagné ? Notre cabinet Ope & Consilio est là pour vous épauler. Forts de notre expertise en droit de la famille et de la protection de l'enfance, nous vous conseillerons avec pédagogie et humanité. N'hésitez pas à nous contacter pour un premier rendez-vous dans nos locaux aixois, ou à proximité de chez vous à Vitrolles ou Gardanne.