Lorsqu'un proche n'est plus en mesure de gérer seul ses intérêts en raison d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles, il est essentiel de mettre en place une mesure de protection adaptée.
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice… Ces dispositifs légaux permettent de préserver au mieux les intérêts de la personne vulnérable. Mais comment s'y retrouver dans ces différentes mesures ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Ope & Consilio, notre cabinet d'avocats en droit de la famille à Aix-en-Provence, non loin de Gardanne et de Vitrolles, vous accompagne dans vos démarches de mise sous tutelle ou curatelle.
Le cabinet Ope & Consilio est en mesure de vous accompagner dans des situations diverses et variées, par exemple :
Votre parent âgé commence à perdre la mémoire et à ne plus pouvoir gérer ses comptes.
Votre frère souffrant de troubles psychiatriques a besoin d'aide pour les actes importants.
Suite à un accident, votre conjoint n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté.
Des conflits familiaux éclatent autour de la personne à protéger.
Avant toute chose, il est important de bien comprendre les spécificités de chaque mesure de protection.
La sauvegarde de justice est une mesure temporaire, qui permet une représentation ponctuelle de la personne pour certains actes.
La curatelle, elle, peut être simple ou renforcée.
Dans le premier cas, la personne accomplit les actes de gestion courante, mais doit être assistée de son curateur pour les actes importants.
En curatelle renforcée, le curateur perçoit les revenus et règle les dépenses.
Enfin, la tutelle est la mesure la plus lourde :
Le tuteur accomplit tous les actes au nom de la personne, en demandant parfois l'autorisation du juge.
Notre cabinet d'avocats vous aide à déterminer la mesure la plus appropriée à votre situation.
Les avocats du cabinet Ope & Consilio sont rompus à l'exercice délicat du choix de la bonne mesure.
Nous étudions votre dossier avec rigueur et humanité pour construire avec vous la solution la plus adaptée.
Caractéristiques principales :
Mesure temporaire et légère pour protection rapide ; la personne reste autonome pour ses actes courants.
Public concerné :
Personne ayant besoin d'une protection ponctuelle (maladie, accident, besoin urgent).
Notre accompagnement :
Conseils pour engager la procédure en urgence et suivi lors des actes nécessitant une autorisation spéciale.
Caractéristiques principales :
Protection la plus forte ; le tuteur représente la personne pour la plupart des actes civils..
Public concerné :
Personne qui ne peut plus veiller seule à ses intérêts en raison d’une altération profonde.
Notre accompagnement :
Représentation devant le juge des tutelles, conseils pour choisir le tuteur, et suivi rigoureux des démarches.
Caractéristiques principales :
Assistance pour certains actes importants, la personne conserve ses droits pour les actes simples.
Public concerné :
Personne ayant besoin d’être assistée de façon durable sans être totalement incapable.
Notre accompagnement :
Assistance lors de la demande de curatelle, choix du curateur, et soutien dans la gestion partagée des actes.
À noter : Le choix de la mesure se fait sur la base d'un certificat médical circonstancié, décrivant l'altération des facultés de la personne.
Pour ouvrir une mesure de protection, plusieurs étapes sont nécessaires. Tout d'abord, un certificat médical circonstancié doit attester de l'altération des facultés. Puis, une requête est adressée au juge des tutelles, qui auditionne la personne concernée avant de rendre sa décision et de nommer un tuteur ou curateur.
La famille est prioritaire pour cette désignation, mais en cas de conflits familiaux, le juge peut nommer un mandataire judiciaire extérieur. Dans ces moments complexes, être assisté d'un avocat en droit de la famille comme le cabinet Ope & Consilio est précieux pour vous guider.
Nos avocats en droit de la famille près de Gardanne vous épaulent à chaque étape de cette procédure parfois longue et éprouvante. Nous veillons au respect de vos droits et de ceux de votre proche, pour que la mesure mise en place soit vraiment protectrice et adaptée.
Une fois désigné, le tuteur ou curateur a de lourdes responsabilités. Il doit veiller à la protection de la personne, mais aussi gérer son patrimoine au mieux de ses intérêts.
Certains actes, comme la vente d'un bien immobilier, requièrent l'autorisation du juge des tutelles.
Des comptes de gestion doivent être tenus. Autant d'obligations qui peuvent sembler ardues, surtout quand des tensions familiales s'invitent.
Notre cabinet d'avocats Ope & Consilio est à vos côtés pour vous épauler dans votre rôle de tuteur ou curateur, et apaiser les conflits éventuels.
À noter : Le tuteur ou curateur engage sa responsabilité civile et pénale dans sa mission. D'où l'importance d'être bien conseillé par un professionnel du droit.
Au cabinet Ope & Consilio, nous connaissons la charge que représente une mesure de protection pour les proches.
Notre rôle est de vous soulager au maximum de ce poids, en vous prodiguant tous les conseils juridiques nécessaires.
Les mesures de protection ne sont pas figées dans le temps. Elles peuvent être allégées, renforcées ou levées en fonction de l'évolution de l'état de santé de la personne. La mainlevée peut aussi être demandée si la mesure ne semble plus justifiée. À l'inverse, un recours est possible si la mesure prononcée apparaît inadaptée. Dans tous les cas, faire appel à un avocat compétent en droit des mineurs et des majeurs protégés est judicieux pour faire valoir vos droits.
Contester ou faire évoluer une mesure de protection nécessite une argumentation juridique solide. Les avocats du cabinet Ope & Consilio sauront faire valoir vos légitimes demandes auprès du juge des tutelles, avec ténacité et conviction.
Qu'il s'agisse de divorces, de séparations conflictuelles ou de mise sous protection d'un proche fragilisé, les situations familiales sont souvent source de grands bouleversements émotionnels. Dans ces moments de tempête, le cabinet Ope & Consilio, avocats en droit pénal de la famille et droit des mineurs à Aix-en-Provence, est votre phare pour vous guider vers des solutions pérennes et protectrices.
Notre vocation ? Vous apporter un soutien juridique rigoureux et personnalisé, pour traverser au mieux ces caps difficiles. Alors, en cas de coup dur, n'hésitez pas à solliciter notre écoute attentive et nos compétences affûtées. Nos avocats seront à vos côtés pour toute procédure de mise sous tutelle ou curatelle à Aix-en-Provence, Gardanne, Vitrolles ou ailleurs en Provence.
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