Lorsqu'une séparation ou un divorce survient, les questions liées à la garde des enfants et au droit de visite deviennent cruciales. Comment préserver au mieux l'intérêt de vos enfants dans ce contexte délicat ? Quelles sont les différentes options possibles, et comment les mettre en place concrètement ?
Au cabinet Ope & Consilio, avocats au Barreau d'Aix-en-Provence, nous vous accompagnons avec professionnalisme et bienveillance pour trouver les solutions les plus adaptées à votre situation familiale. Pour ce faire, nous vous accueillons au sein de notre cabinet d'avocats à Aix-en-Provence, près de Gardanne et de Vitrolles.
Quelques situations où notre cabinet peut vous aider :
Vous vous séparez et souhaitez établir une convention parentale pour organiser la garde de vos enfants.
Votre ex-conjoint ne respecte pas les droits de visite fixés par le juge.
Vous déménagez et devez faire modifier les modalités de garde et d'hébergement.
En tant que grand-parent, vous rencontrez des difficultés pour voir vos petits-enfants suite au divorce de leurs parents.
Il existe plusieurs types de garde envisageables lors d'une séparation ou d'un divorce. La garde peut être exclusive, c'est-à-dire confiée à un seul parent, avec un droit de visite et d'hébergement organisé pour l'autre. Une garde alternée, aussi appelée garde partagée, où l'enfant réside successivement chez chacun de ses parents selon un rythme prédéfini, est aussi possible.
Le choix du mode de garde dépendra de différents critères comme l'âge de vos enfants, la distance géographique entre vos domiciles respectifs, vos disponibilités personnelles et professionnelles, mais aussi la qualité de votre entente. Par exemple, pour un jeune enfant, une garde exclusive avec un droit de visite élargi sera souvent privilégiée. À l'inverse, pour un adolescent, une garde alternée peut être plus appropriée pour maintenir un lien fort avec ses deux parents.
À noter : Depuis 2002, la loi pose le principe de coparentalité. Cela signifie que père et mère doivent continuer à participer ensemble à l'éducation de l'enfant, sauf circonstances particulières. Le juge aux affaires familiales s'appuie sur ce principe pour définir la résidence de l'enfant et le droit de visite.
En tant qu'avocats en droit de la famille près de Gardanne, nous étudions avec vous la solution la plus équilibrée, dans le respect de vos droits parentaux et surtout du bien-être de vos enfants.
Nombre de demandes relatives à la prise en charge des enfants après un divorce ou une séparation qui ont été traitées par les tribunaux :
En 2020 :.
160 698
En 2022 :
171 200
Cela montre l'importance d'être bien accompagné dans ces procédures pour défendre au mieux les intérêts des enfants.
Dans l'idéal, les parents parviennent à s'accorder sur les modalités de garde et de droit de visite. Cet accord peut alors être formalisé dans une convention parentale, cosignée et homologuée par le juge aux affaires familiales. Ce document posera un cadre clair et aura valeur exécutoire en cas de difficulté ultérieure.
Malheureusement, il est fréquent que le divorce ou la rupture s'accompagne de tensions rendant impossible une entente à l'amiable. Dans ce cas, notre cabinet d'avocats près de Vitrolles vous assiste pour saisir le juge aux affaires familiales, qui tranchera au regard de vos arguments respectifs et de l'intérêt supérieur des enfants. Constituer un dossier solide, expliciter sa situation et faire valoir ses droits demande un accompagnement sur mesure. Notre expérience du contentieux familial vous sera précieuse pour obtenir une décision juste et protectrice.
Chez Ope & Consilio, nous privilégions toujours la recherche d'un accord amiable, par le dialogue. Mais lorsqu'une procédure contentieuse devient inévitable, vous pouvez compter sur la combativité de nos avocats pour défendre vos droits devant les tribunaux. Par exemple, si vous vous séparez suite à des violences conjugales ou intrafamiliales, nos compétences en droit pénal de la famille seront un atout pour défendre vos droits et assurer la sécurité de vos enfants.
À retenir :
Au-delà du planning de garde, de nombreux aspects pratiques doivent être réglés. Comment s'organiseront les trajets d'un domicile à l'autre ? Selon quelles modalités communiquerez-vous au sujet des enfants ? Comment gérer les imprévus du quotidien ? Autant de questions à anticiper pour éviter les tensions.
Financièrement aussi, la répartition des frais liés aux enfants doit être actée : scolarité, activités extrascolaires, soins médicaux… Le parent chez qui les enfants résident principalement percevra une pension alimentaire de l'autre, dont le montant sera fixé selon les ressources de chacun. En matière de droit des mineurs, notre cabinet Ope & Consilio vous aide à identifier tous ces points de vigilance pour qu'aucun détail ne soit laissé au hasard. Bien organisée en amont, la coparentalité n'en sera que plus sereine au quotidien.
Il est important d'inclure toutes ces précisions dans votre convention ou dans vos conclusions devant le juge. Cela vous évitera bien des conflits par la suite. Avec l'aide d'un avocat, vous serez certain de n'oublier aucun élément clé pour poser un cadre de coparentalité clair et satisfaisant.
À noter : En cas de divorce par consentement mutuel, les règles de résidence de l'enfant et de pension alimentaire sont obligatoirement actées dans une convention, contresignée par les avocats de chaque partie. Sans l'accord des deux parents, le divorce passe devant le juge.
Il arrive malheureusement qu'un parent ne respecte pas les droits de visite et d'hébergement fixés par le juge ou une convention. Ce délit de non-représentation d'enfant est lourdement sanctionné : jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende. Si vous êtes confronté à un tel blocage, n'hésitez pas à nous solliciter. Nous pourrons dans un premier temps tenter une médiation familiale pour rétablir le dialogue. Si le conflit perdure, notre cabinet d'avocats à Aix-en-Provence engagera les procédures judiciaires ad hoc pour faire respecter vos droits : signalement au procureur, plainte, demande de modification des mesures au juge…
Sachez également que la loi vous permet de demander une révision du jugement si un changement de situation le justifie (déménagement, perte d'emploi…).
De même, les grands-parents peuvent solliciter un droit de visite auprès du juge en cas de rupture brutale des liens avec leurs petits-enfants. Dans toutes ces démarches, être épaulé par un avocat rompu au droit de la famille fera une réelle différence.
Chez Ope & Consilio, Maître SBLANDANO, avocate en droit de la famille, est là pour vous guider avec réactivité et détermination.
Parce que nous savons combien ces situations peuvent être douloureuses pour les enfants, nous mettons tout en œuvre pour rétablir rapidement vos droits bafoués. Avec tact et fermeté, nous rappelons à l'autre parent ses obligations légales et l'enjoignons à s'y conformer, par la voie amiable ou judiciaire. La défense de l'équilibre familial est au cœur de notre engagement.
En apaisant les conflits et en sécurisant les accords, le recours à un avocat facilite une coparentalité responsable et dialoguante. La séparation est une épreuve, mais elle ne doit pas fragiliser le lien entre l'enfant et ses deux parents. Toute l'équipe du cabinet Ope & Consilio se mobilise pour défendre cet équilibre familial essentiel, gage d'un développement harmonieux pour vos enfants.
Nous sommes convaincus que c'est par le dialogue et la mise en place de bases saines que la coparentalité peut s'épanouir sereinement, même après une rupture conflictuelle. Nos avocats vous apportent leur connaissance pointue du droit de la famille pour trouver des compromis respectueux des besoins de chacun, au bénéfice des enfants.
Alors, si vous cherchez un avocat pour définir les modalités de garde de vos enfants à Aix-en-Provence, Gardanne ou encore Vitrolles, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner, à chaque étape et en toutes circonstances.
Consultez également :