Saviez-vous qu'une simple tolérance lors de la négociation d'un bail rural peut engager le bailleur pour neuf années ? C'est le risque encouru par les propriétaires qui, souhaitant faire preuve de souplesse, laissent un candidat preneur s'installer avant la signature du contrat. Cette situation délicate est fréquemment rencontrée par les professionnels éligibles aux baux ruraux, commerciaux ou professionnels.
Face à cette problématique, le cabinet Ope & Consilio, basé à Aix-en-Provence et intervenant également à Vitrolles et Gardanne, apporte son expertise pour vous guider dans la négociation et la formation de votre bail. Forts de leur expérience en droit immobilier, nos avocats vous conseillent pour sécuriser votre engagement et prévenir tout litige.
Prenons l'exemple d'un propriétaire rural qui, le temps des pourparlers, autorise un candidat à un bail rural à s'installer sur un domaine équestre et à y loger. Si les négociations n'aboutissent pas, le candidat écarté peut néanmoins revendiquer l'existence d'un bail rural verbal en s'appuyant sur divers indices : présence sur les lieux, travaux effectués, naissance de poulains, souscription d'une assurance, etc.
Le bailleur, par sa tolérance, s'expose alors au risque majeur d'une requalification en bail rural, synonyme d'un engagement de neuf ans difficile à rompre. Cette situation ouvre la voie à des revendications indemnitaires et à un contentieux long et coûteux devant le tribunal paritaire. La frontière entre hébergement provisoire et bail verbal étant ténue, seule une solide démonstration d'absence de consentement peut éviter un engagement subi.
Pour prévenir ces écueils, il est essentiel d'encadrer rigoureusement la période précontractuelle. Avant toute entrée dans les lieux, exigez un dossier complet (pièces comptables, assurances, références) permettant de vérifier la solidité du candidat. Interdisez strictement l'installation de chevaux, matériel ou logement tant qu'aucun accord n'est formalisé.
Veillez à proscrire toute formulation ambiguë laissant penser que le bail est acquis. Matérialisez chaque échange (courriel, courrier) pour rappeler le caractère non contractuel des pourparlers. Si une tolérance d'hébergement est accordée, limitez-la à une durée définie par un écrit précaire et non renouvelable.
Au-delà de ces précautions, la rédaction du bail appelle une vigilance particulière. Nos avocats vous accompagnent pour définir clairement les obligations respectives des parties et anticiper les situations conflictuelles. Nous veillons à intégrer les clauses essentielles pour préserver vos intérêts :
Enfin, nous formalisons avec rigueur l'état des lieux d'entrée pour prévenir tout litige en fin de bail.
La formation d'un bail est un acte engageant qui nécessite le conseil avisé d'un professionnel. En faisant appel au cabinet Ope & Consilio, vous bénéficiez de l'accompagnement personnalisé de nos avocats, rompus aux problématiques des baux ruraux, commerciaux et professionnels.
Animés par une conception humaine du droit, Me Margaux Sblandano et Me Aymeric Alias vous reçoivent à Aix-en-Provence pour un suivi sur-mesure de votre dossier. Transparence, accessibilité et recherche de solutions amiables sont au cœur de notre engagement à vos côtés. N'hésitez pas à nous solliciter pour sécuriser la formation de votre bail.