Vous êtes confronté à un délit routier et craignez de lourdes conséquences sur votre permis et votre liberté ? Un retrait de permis, une forte amende, voire une peine de prison peuvent vite arriver en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, d'excès de vitesse important ou d'accident grave.
Face à ces situations stressantes, vous avez besoin d'être bien conseillé et défendu par un avocat en droit pénal routier.
Situé à Aix-en-Provence, à proximité de Gardanne et de Vitrolles, notre cabinet d'avocats Ope & Consilio met toute son expérience du droit routier à votre service pour vous accompagner dans ces moments difficiles.
Nous intervenons aussi bien auprès des victimes que des personnes mises en cause, notamment dans les cas suivants :
Retrait de permis pour alcoolémie
Contrôle positif aux stupéfiants au volant
Suspension de permis pour grand excès de vitesse
Accident grave de la route
Délit de fuite
Le Code de la route et le Code pénal prévoient des sanctions sévères en cas d'infraction routière grave. Conduire avec plus de 0,8 g/l d'alcool dans le sang ou après avoir consommé des stupéfiants expose à une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €, 2 ans de prison, le retrait de 6 points, la suspension voire l'annulation du permis jusqu'à 3 ans. Un excès de vitesse de plus de 50 km/h est passible de 1 500 € d'amende, une suspension de 3 ans du permis et jusqu'à 3 mois de prison. Enfin, un homicide ou des blessures involontaires causées par un accident sous l'empire de l'alcool ou de stupéfiants sont punis de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
À noter : Des peines complémentaires, comme des stages de sensibilisation ou des travaux d'intérêt général, peuvent aussi être prononcées par le juge en plus des sanctions principales.
Il faut savoir que la récidive aggrave considérablement les peines encourues. Par exemple, une deuxième conduite en état alcoolique en moins de 5 ans fait passer l'amende maximale de 4 500 € à 9 000 € et la peine de prison de 2 à 4 ans. Les sanctions sur le permis sont aussi alourdies avec un minimum de 3 ans d'annulation.
En cas de contrôle positif à l'alcool ou aux stupéfiants, ou de grand excès de vitesse constaté, les forces de l'ordre procèdent à un retrait immédiat du permis pouvant durer jusqu'à 72 h. S'ensuit souvent une suspension administrative du permis par le préfet, pour une durée maximale de 6 mois. Vous êtes ensuite convoqué devant le tribunal judiciaire qui pourra prononcer les sanctions au cours d'une audience classique, mais aussi via des procédures simplifiées comme l'ordonnance pénale, la composition pénale ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). En fonction de la gravité des faits, les condamnations seront inscrites à votre casier judiciaire.
La procédure pénale est complexe, avec des délais à respecter pour faire valoir vos droits. Par exemple, vous avez 45 jours pour faire opposition à une ordonnance pénale. Lors de la suspension préfectorale, vous disposez d'un délai de 15 jours pour demander à être entendu et présenter vos observations. Notre cabinet d'avocats en droit pénal routier près de Vitrolles vous guidera pour ne manquer aucune étape clé.
Bon à savoir : La suspension administrative s'applique à toutes les catégories de permis que vous détenez (permis B, moto, poids lourd…). Conduire malgré la suspension expose à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.
Face à la complexité des procédures et aux lourds enjeux pour votre permis et votre liberté, il est essentiel d'être assisté par un avocat en droit routier. Son rôle sera de vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense, de déceler d'éventuels vices de procédure, comme une mauvaise homologation des appareils de contrôle, pour obtenir une relaxe. Il pourra aussi négocier des peines alternatives pour préserver votre permis et éviter la prison.
Au cabinet Ope & Consilio, nous avons développé au fil de nombreuses années une grande maîtrise du droit pénal, notamment dans le domaine du droit routier mais aussi en droit pénal de la famille. Notre connaissance fine des rouages du droit pénal routier nous permet de construire une défense efficace, même dans les dossiers les plus complexes.
Nous sommes à vos côtés à chaque étape, du retrait de permis jusqu'au jugement, pour défendre au mieux vos intérêts. Notre objectif est d'obtenir la meilleure issue possible à votre litige routier, en minimisant l'impact sur votre quotidien et votre mobilité.
Vous avez besoin d'un avocat en droit pénal routier à Gardanne, Vitrolles ou ailleurs en Provence pour faire face à un délit routier ? Le cabinet d'avocats Ope & Consilio vous reçoit pour étudier votre dossier et bâtir avec vous la meilleure défense pour préserver vos droits.
Notre maîtrise du droit routier, du contentieux lié au permis de conduire ainsi que du droit pénal nous permet de vous apporter des solutions sur mesure. Nos compétences couvrent aussi bien les infractions simples que les délits plus graves comme l'homicide involontaire ou la récidive d'alcool au volant. Quelle que soit votre situation, nous mettons tout en œuvre pour trouver une issue favorable.
N'attendez pas que votre situation s'aggrave, contactez rapidement Ope & Consilio, notre cabinet d'avocats en droit pénal routier à Aix-en-Provence, pour mettre toutes les chances de votre côté. Nous vous proposons un premier rendez-vous pour faire le point sur votre dossier et envisager ensemble la suite. Pour ceux venant de Vitrolles ou de Gardanne, le cabinet dispose d'un parking à proximité et est desservi par les transports en commun. Notre engagement à vos côtés, notre écoute et notre pugnacité sont vos meilleurs atouts pour traverser cette épreuve et retrouver votre sérénité.
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