Imaginez que vous venez d'être condamné par le tribunal correctionnel à une peine assortie de l'exécution provisoire. Pourtant, vous contestez votre culpabilité ou estimez la sanction disproportionnée. Votre premier réflexe est de vouloir faire appel, mais vous vous interrogez sur les conséquences de cette décision compte tenu de l'exécution provisoire. Ope & Consilio, cabinet d'avocats basé à Aix-en-Provence et intervenant à Vitrolles et Gardanne, vous éclaire sur cette problématique délicate grâce à son expertise en droit pénal.
Lorsqu'un jugement correctionnel est assorti de l'exécution provisoire, cela signifie que la peine prononcée s'applique immédiatement, même si vous décidez de faire appel. Concrètement, si vous avez été condamné à une peine d'emprisonnement avec exécution provisoire, vous serez incarcéré dès le prononcé du mandat de dépôt, sans attendre l'issue de votre appel. Il en est de même pour une peine de DDSE (détention à domicile sous surveillance électronique).
Cette mesure vise à assurer l'effectivité des décisions de justice et à éviter les appels dilatoires. Mais elle place le condamné dans une situation complexe : il doit exécuter une peine qu'il conteste, tout en exerçant son droit à un second examen de l'affaire. Les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan personnel que professionnel, surtout si l'appel aboutit finalement à une relaxe ou à une peine moins sévère.
L'article 471 du Code de procédure pénale permet au tribunal correctionnel d'ordonner l'exécution provisoire de tout ou partie des condamnations prononcées, même en cas d'appel. Cette faculté est laissée à l'appréciation des juges, qui doivent motiver leur décision au regard des circonstances de l'affaire.
La Cour de cassation a ainsi jugé que l'exécution provisoire pouvait être ordonnée dès lors que la peine d'emprisonnement était « légalement justifiée » (Cass. crim., 12 avril 2012, n°11-81.536). À l'inverse, elle a censuré des décisions insuffisamment motivées, se bornant à évoquer « la gravité des faits » sans autre précision (Cass. crim., 19 juin 2013, n°12-85.059).
Si vous souhaitez contester le jugement correctionnel vous condamnant, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de son prononcé pour interjeter appel. Cette démarche est possible même si l'exécution provisoire a été ordonnée. Votre peine commencera certes à s'appliquer, mais la Cour d'appel réexaminera l'affaire et pourra infirmer la décision des premiers juges.
Compte tenu des enjeux, il est essentiel de vous faire assister par un avocat spécialisé. Celui-ci pourra étudier l'opportunité de faire appel au regard de votre situation, préparer une défense solide pour l'audience et vous conseiller sur l'exécution de votre peine dans l'attente de la décision, par exemple en sollicitant un aménagement.
Chez Ope & Consilio, nous sommes convaincus que chacun doit pouvoir exercer ses droits de la défense, y compris en cas d'exécution provisoire. Nos avocats pénalistes, Me Margaux Sblandano et Me Aymeric Alias, sauront vous expliquer les tenants et aboutissants d'un appel dans ces circonstances si particulières.
N'hésitez pas à nous solliciter pour un rendez-vous à notre cabinet d'Aix-en-Provence ou une consultation dans les villes alentour de Vitrolles et Gardanne. Notre expertise et notre engagement seront vos meilleurs atouts pour affronter sereinement cette épreuve et faire valoir vos arguments devant la cour d'appel. Avec Ope & Consilio, vous êtes accompagné à chaque étape.