Les droits de l'enfant

Saviez-vous que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant en 1990 ? Pourtant, encore trop souvent, les droits fondamentaux des mineurs sont méconnus ou bafoués, que ce soit dans le cadre familial, scolaire ou judiciaire. Parents, enseignants, éducateurs : il est essentiel de connaître ces droits pour veiller à leur respect et permettre à chaque enfant de s'épanouir sereinement. Le cabinet Ope & Consilio, basé à Aix-en-Provence et intervenant à Vitrolles et Gardanne, est là pour vous éclairer et vous accompagner.

L'intérêt supérieur de l'enfant, un principe clé

La Convention internationale des droits de l'enfant énonce un principe fondamental : l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent. Cela signifie que son bien-être, sa sécurité et son épanouissement doivent être la priorité, avant toute autre considération (conflit parental, contraintes administratives…).

Concrètement, ce principe doit guider toutes les décisions relatives à un enfant, qu'elles soient prises par ses parents, un juge ou une administration. Par exemple, en cas de divorce conflictuel, le juge aux affaires familiales doit avant tout rechercher la solution la plus protectrice et bénéfique pour l'enfant, au-delà des demandes de chaque parent.

Les droits de l'enfant consacrés par la loi

En droit français, les principaux droits de l'enfant sont protégés par le Code civil, le Code de l'action sociale et des familles, et le Code de l'éducation. On peut citer notamment :

• Le droit à une identité et une nationalité dès la naissance (art. 7 CIDE)
• Le droit d'être protégé contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalité (art. 19 CIDE)
• Le droit à la santé et à bénéficier de soins appropriés (art. 24 CIDE)
• Le droit à l'éducation sur la base de l'égalité des chances (art. 28 CIDE)
• Le droit d'exprimer librement son opinion et d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant (art. 12 CIDE)

Tout professionnel ou bénévole travaillant au contact d'enfants doit connaître ces droits, être capable de détecter des situations préoccupantes, et savoir comment réagir et alerter les autorités compétentes. Les manquements à ces obligations sont lourdement sanctionnés.

Faire respecter les droits de l'enfant au quotidien

Au-delà du cadre légal, chacun peut agir à son niveau pour promouvoir les droits de l'enfant. Au sein de la famille, cela passe par une éducation bienveillante et le respect de la parole de l'enfant. À l'école, les enseignants doivent être attentifs aux besoins spécifiques de chaque élève. Les associations de protection de l'enfance jouent aussi un rôle majeur.

Mais que faire en cas de situation conflictuelle ou de procédure judiciaire impliquant un enfant ? Avocat spécialisé dans les droits de l'enfant, le cabinet Ope & Consilio vous apporte une expertise sur-mesure. Nous veillons à ce que l'intérêt de l'enfant soit toujours défendu, et l'accompagnons s'il doit être auditionné par un juge. N'hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé !