Chaque année en France, près de 25% des accidents mortels impliquent un conducteur sous l'emprise de stupéfiants. Si vous êtes contrôlé positif lors d'un dépistage routier, les conséquences peuvent être lourdes. Le cabinet Ope & Consilio, avocats à Aix-en-Provence, Vitrolles et Gardanne, vous explique les risques juridiques et vous conseille sur la marche à suivre.
Imaginons que lors d'un contrôle routier, vous soyez testé positif au cannabis ou à la cocaïne. Au-delà de l'infraction immédiate, c'est toute votre vie qui peut basculer. Perte du permis, en conséquence perte d'emploi, et parfois perte du logement ... Un engrenage qui peut mener jusqu'à la récidive et à l'incarcération.
Pourtant, beaucoup minimisent les risques, pensant s'en tirer avec une simple amende. C'est oublier que la loi est particulièrement sévère en la matière. Conduire après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit, passible de lourdes sanctions.
L'article L235-1 du Code de la route stipule que toute personne qui conduit après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants est passible de 2 ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende. Des peines complémentaires sont encourues : suspension du permis jusqu'à 3 ans, travaux d'intérêt général, stage de sensibilisation...
De plus, la jurisprudence retient quasi-systématiquement la circonstance aggravante d'usage de stupéfiant en cas d'accident. Cela signifie des peines encore plus lourdes : jusqu'à 7 ans de prison et 100 000€ d'amende si l'accident a causé des blessures graves.
Si vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie suite à un dépistage positif, ne minimisez surtout pas les faits. Contactez immédiatement un avocat pour vous assister et vérifier la régularité de la procédure.
N'essayez pas de nier l'évidence face aux résultats du test salivaire et sanguin. Votre avocat pourra plaider des circonstances personnelles si vous démontrez une réelle volonté de vous soigner et de prendre conscience des dangers de la drogue au volant.
Au cabinet Ope & Consilio, nous savons que la conduite sous stupéfiants est souvent le symptôme d'un mal-être plus profond. Notre approche se veut humaine et sans jugement. Tout en vous responsabilisant sur votre comportement à risque, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos intérêts.
Que vous soyez à Aix, Vitrolles ou Gardanne, nos avocats vous accompagnent à chaque étape de la double procédure administrative et pénale. Objectif : vous aider à préserver votre permis et éviter l'incarcération, en obtenant des sanctions adaptées et une suspension de permis la plus courte possible.
Face aux stupéfiants, vous n'êtes pas seul. Faites appel à Ope & Consilio pour une défense rigoureuse et bienveillante.