Quelles sont les étapes d'une instruction correctionnelle ou criminelle ?

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Le 04 novembre 2025
Quelles sont les étapes d'une instruction correctionnelle ou criminelle ?
Confronté à une information judiciaire ? Découvrez les étapes clés d'une instruction correctionnelle ou criminelle et les conseils d'avocats experts pour vous défendre efficacement.

Être mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire est une situation stressante et déstabilisante. Les personnes concernées se retrouvent souvent démunies face à une procédure complexe et longue. Le cabinet Ope & Consilio, situé à Aix-en-Provence et intervenant également à Vitrolles et Gardanne, dispose d'une solide expérience dans l'accompagnement des mis en examen.

Comprendre les enjeux d'une instruction judiciaire

Une instruction judiciaire est ouverte lorsque les faits reprochés sont graves ou complexes. Elle vise à recueillir les preuves, identifier les auteurs et établir la vérité. Durant cette phase, le mis en examen peut être confronté à des mesures coercitives comme un contrôle judiciaire ou une détention provisoire. Sans une assistance juridique adéquate, il risque de voir ses droits bafoués et de compromettre sa défense future.

Prenons l'exemple de Marc, mis en examen pour escroquerie. Désorienté par la procédure, il a fait des déclarations confuses lors de son interrogatoire, sans mesurer leur impact. Son avocat a dû redoubler d'efforts pour rectifier le tir et éviter une détention provisoire.

Le cadre légal de l'instruction

L'instruction est encadrée par les articles 79 à 230 du Code de procédure pénale. Le juge d'instruction est tenu de procéder à tous les actes utiles à la manifestation de la vérité (article 81). Il peut notamment ordonner des expertises, procéder à des auditions et confrontations (article 82).

La loi du 15 juin 2000 a renforcé les droits du mis en examen, comme l'accès au dossier à tout moment (article 114) et la possibilité de demander des actes (article 82-1). Toutefois, ces droits ne peuvent s'exercer efficacement sans l'aide d'un avocat.

L'importance d'être assisté par un avocat

Dès le début de l'instruction, il est crucial de se faire assister d'un avocat. Ce dernier pourra accéder au dossier, solliciter des actes d'investigation supplémentaires et veiller au respect des délais. Il préparera son client aux interrogatoires et confrontations, moments clés où chaque mot compte.

L'avocat sera également un soutien précieux en cas de débat sur une éventuelle détention provisoire. Grâce à sa connaissance du dossier et à ses arguments, il pourra s'y opposer ou proposer des alternatives comme un contrôle judiciaire.

Établir une relation de confiance avec son avocat

Pour bâtir une défense solide, la transparence avec son avocat est primordiale. En lui confiant tous les éléments, même ceux qui peuvent sembler défavorables, l'avocat pourra anticiper les difficultés et élaborer la meilleure stratégie.

Un climat de confiance permettra aussi au mis en examen de mieux vivre cette épreuve sur le plan psychologique. L'avocat sera une oreille attentive et un guide rassurant dans le labyrinthe procédural.

Bénéficier de l'expertise d'Ope & Consilio

Les avocats du cabinet Ope & Consilio, Me Margaux Sblandano et Me Aymeric Alias, sont rompus aux dossiers pénaux complexes. Forts de leur double formation universitaire et pratique, ils sauront vous conseiller et vous défendre avec rigueur et conviction.

Leur approche humaine et personnalisée vous permettra d'affronter sereinement les méandres de l'instruction. N'hésitez pas à les contacter pour un accompagnement sur mesure, à Aix-en-Provence ou dans les communes alentours.