En France, près de 30% des pensions alimentaires ne sont pas versées régulièrement, laissant de nombreux parents dans une situation financière délicate. La pension alimentaire est un droit pour l'enfant, destiné à couvrir ses besoins essentiels. Son non-paiement peut donc avoir de lourdes conséquences. Heureusement, il existe des solutions pour obtenir son versement. Le cabinet Ope & Consilio, situé à Aix-en-Provence et intervenant également à Vitrolles et Gardanne, vous éclaire sur vos recours.
La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales lors d'une séparation ou d'un divorce. Elle vise à maintenir le niveau de vie de l'enfant et à couvrir ses besoins quotidiens : nourriture, habillement, frais de scolarité, loisirs... Son montant est déterminé en fonction des ressources du parent débiteur et des besoins de l'enfant.
En cas de non-paiement, le parent qui en a la charge peut rapidement se trouver en difficulté pour assumer seul ces dépenses. L'enfant risque alors de ne plus bénéficier d'un niveau de vie décent. C'est pourquoi il est essentiel d'agir rapidement pour obtenir le versement de la pension.
Pour contraindre le parent défaillant à payer, il faut d'abord disposer d'un titre exécutoire : jugement de divorce, jugement fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, convention homologuée... Muni de ce document, vous pouvez alors engager une procédure de recouvrement :
Si l'intermédiation financière a été ordonnée par le juge, c'est automatiquement l'ARIPA qui se chargera du recouvrement. Par ailleurs, sous certaines conditions de ressources, le parent créancier peut bénéficier de l'allocation de soutien familial versée par la CAF en attendant la régularisation des impayés.
Ces démarches peuvent s'avérer complexes à mener seul. Les avocats du cabinet Ope & Consilio sont à vos côtés pour faire valoir vos droits. Spécialisés en droit de la famille, Me Margaux Sblandano et Me Aymeric Alias vous conseillent et vous accompagnent dans le recouvrement de votre pension alimentaire.
Que vous soyez à Aix-en-Provence, Vitrolles, Gardanne ou alentours, n'hésitez pas à nous contacter pour un rendez-vous personnalisé. Nous étudierons votre situation avec attention pour déterminer la meilleure stratégie à adopter. Notre priorité : défendre vos intérêts et ceux de votre enfant en obtenant le versement régulier de la pension.