Vous êtes séparé ou divorcé et souhaitez partir en voyage avec vos enfants mineurs, mais vous ne portez pas le même nom de famille qu'eux ? Cette situation, fréquente pour de nombreux parents, peut s'avérer complexe et générer des difficultés au moment du départ. Chez Ope & Consilio, avocats à Aix-en-Provence, Vitrolles et Gardanne, nous accompagnons régulièrement des clients confrontés à cette problématique.
Imaginez : vous avez prévu un séjour à l'étranger avec vos enfants, mais à l'aéroport, on vous refuse l'embarquement car vous n'avez pas la même identité qu'eux (le même nom de famille). C'est le cauchemar de nombreux parents divorcés. Pourtant, la loi n'impose pas de formalités particulières dans ce cas. Mais dans la pratique, les compagnies aériennes et les douanes appliquent souvent des procédures plus strictes.
Sans justificatif, vous risquez d'être bloqué, de manquer votre vol ou d'être refoulé à la frontière. Une situation stressante et frustrante, qui peut gâcher vos vacances. D'où l'importance d'anticiper et de bien se renseigner en amont.
Juridiquement, l'autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents, même séparés (article 372 du Code civil). Chacun peut donc voyager seul avec son enfant, sans accord de l'autre (l'informer est tout de même une nécessité relevant du bon sens !). Seule exception : si un juge en a décidé autrement en décidant d'une interdiction de sortie du territoire.
De plus, depuis 2013, un enfant mineur n'a plus besoin d'autorisation pour sortir du territoire (décret n° 2013-1188). Un parent peut donc l'emmener à l'étranger sans démarche particulière. Néanmoins, certains pays exigent un document prouvant l'accord de l'autre parent.
Pour éviter tout blocage, nous recommandons de vous munir de certains justificatifs :
Pensez aussi à vérifier les formalités exigées par votre destination. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l'ambassade ou le consulat du pays pour connaître les documents nécessaires.
Chez Ope & Consilio, nous sommes à vos côtés pour vous informer sur vos droits et faciliter vos démarches. Nos avocats, spécialistes du droit de la famille, vous conseillent en toute transparence pour trouver des solutions adaptées à votre situation. Nous intervenons à Aix-en-Provence et ses environs, dont Vitrolles et Gardanne.
Soucieux d'instaurer une relation de confiance, nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre vos attentes. Notre priorité : vous accompagner en proximité pour faire valoir vos droits, dans l'intérêt de vos enfants. N'attendez plus pour solliciter nos services !