Être convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) peut être source d'inquiétude. Ce mode de comparution alternatif aux poursuites offre pourtant une issue favorable au mis en cause. Le Cabinet Ope & Consilio, situé à Aix-en-Provence et intervenant sur Vitrolles et Gardanne, vous éclaire sur cette procédure et vous conseille pour sa préparation.
La CRPC est une procédure permettant à une personne ayant commis une infraction de voir son affaire traitée selon une procédure lui évitant la comparution à la barre du Tribunal correctionnel. Dès lors que les faits sont reconnus, elle consiste en une proposition de peine par le Procureur de la République, que le mis en cause peut accepter ou refuser. Cette peine est ensuite homologuée par un Juge du siège.
L'enjeu est de taille : en cas de refus ou de non-présentation, le mis en cause s'expose à une convocation devant le Tribunal correctionnel, avec le risque d'une peine plus lourde. À l'inverse, la négociation et l'acceptation de la peine proposée en CRPC permet de clôturer le dossier.
La procédure de CRPC est régie par les articles 495-7 à 495-16 du Code de procédure pénale. Seules certaines infractions peuvent en faire l'objet, notamment les délits punis d'une peine d'amende ou d'emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans.
La loi encadre strictement le déroulement de la CRPC. La présence d'un avocat y est obligatoire, garantissant ainsi les droits de la défense. L'avocat a pour rôle de négocier la peine proposée par le Procureur, selon les faits et les éléments de personnalité de son client.
Même si la CRPC est une procédure simplifiée, elle ne doit pas être prise à la légère. Il est crucial de bien choisir son avocat et de le contacter au plus tôt pour préparer sa comparution.
Votre avocat vous aidera à rassembler les documents relatifs à votre personnalité (situation familiale, professionnelle, médicale, etc.). Ces éléments permettront de négocier une peine adaptée à votre profil.
Ope & Consilio est un cabinet d'avocats à taille humaine, offrant un suivi personnalisé à ses clients. Forts de leur expérience en droit pénal, Mes Margaux Sblandano et Aymeric Alias vous conseilleront pour préparer au mieux votre CRPC.
N'attendez pas pour solliciter leur aide. Anticipez et contactez Ope & Consilio dès que vous êtes convoqués afin d'obtenir une issue la plus favorable.