Vous avez un projet de création d'entreprise avec un associé et envisagez de vous répartir les parts à 50-50 ? Attention, cette répartition égalitaire peut sembler équitable, mais elle comporte en réalité de nombreux risques. Ope & Consilio, cabinet d'avocats basé à Aix-en-Provence, intervient régulièrement auprès de clients des communes du Pays d'Aix, pour les accompagner dans leurs projets de création de société. Forts de notre expertise, nous vous alertons sur les pièges à éviter.
Imaginez que vous créez une SARL, une SAS ou une société civile avec votre associé, en optant pour une répartition égalitaire des parts sociales. Tout se passe bien au début, mais quelques années plus tard, des désaccords surviennent sur la stratégie à adopter. Chaque associé campe sur ses positions, rendant toute prise de décision impossible. C'est le blocage !
Les conséquences peuvent être désastreuses : paralysie des organes de direction, difficultés économiques, dégradation des relations entre associés... Dans le pire des cas, vous serez contraints de saisir un juge pour débloquer la situation, avec à la clé des procédures longues et coûteuses. Un scénario catastrophe qui peut mettre en péril votre société.
Pour éviter ces écueils, il est essentiel de bien anticiper les risques dès la création de votre société. Chez Ope & Consilio, nous vous conseillons de privilégier une répartition des parts qui assure une majorité décisionnelle à l'un des associés, par exemple 51-49. Cela permet de trancher en cas de désaccord, tout en préservant l'équilibre entre associés.
Si vous tenez absolument à une répartition 50-50, nous vous recommandons de prévoir des mécanismes de résolution des conflits dans les statuts. Cela peut passer par la désignation d'un tiers impartial pour arbitrer les litiges, ou encore par l'instauration d'une procédure de médiation. L'objectif est de trouver des solutions amiables en cas de blocage, sans avoir à saisir un juge.
Chez Ope & Consilio, nous sommes convaincus que la prévention des conflits est la clé d'une création de société réussie. C'est pourquoi nous prenons le temps d'échanger avec nos clients pour comprendre leur projet et les sensibiliser aux enjeux d'une répartition égalitaire. Notre approche pédagogique et humaine vise à dédramatiser ces questions pour construire une relation de confiance entre associés.
Spécialisés en droit des sociétés, nous intervenons à vos côtés pour rédiger des statuts adaptés à votre situation ou tous documents contractuels connexes (pacte, règlement, charte), intégrant des mécanismes de résolution des conflits. Avec Ope & Consilio, bénéficiez d'un accompagnement juridique sur-mesure pour une création de société en toute sérénité. Contactez-nous dès maintenant pour prendre rendez-vous !