L'enfant n'est plus seulement protégé par le droit : il en est aussi devenu, progressivement, un véritable sujet, titulaire de droits propres qu'il peut faire valoir. Le cabinet Ope & Consilio intervient à chaque fois que les droits d'un enfant doivent être défendus : dans le cadre familial, en matière de protection, ou face à des violences.
Depuis la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989, ratifiée par la France, l'enfant est reconnu comme titulaire de droits fondamentaux : droit à la vie et au développement, droit à une identité, droit d'être protégé contre toute forme de violence, droit à l'éducation, et droit d'être entendu dans toute procédure le concernant.
Le droit français s'est progressivement aligné sur cette philosophie. L'article 371-1 du Code civil pose désormais l'intérêt de l'enfant comme la finalité même de l'autorité parentale, et précise que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
L'un des droits les plus concrets de l'enfant est celui d'être entendu par le juge dans toute procédure le concernant, dès lors qu'il est capable de discernement (article 388-1 du Code civil). Ce droit s'exerce notamment :
L'audition peut être demandée par l'enfant lui-même, par ses parents, ou décidée d'office par le juge. Elle a lieu hors la présence des parents, et l'enfant peut être accompagné d'un avocat ou d'une personne de son choix. La jurisprudence récente de la Cour de cassation renforce cette exigence, rappelant que le juge doit s'entretenir individuellement avec l'enfant capable de discernement, y compris en appel lorsque cette audition n'a pas eu lieu en première instance.
Il est important de noter que le juge n'est jamais lié par les souhaits exprimés par l'enfant : son avis est recueilli, mais la décision finale appartient au juge, qui statue dans l'intérêt supérieur de l'enfant, lequel peut différer du souhait immédiat exprimé.
Lorsque la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation d'un enfant sont compromises, ou risquent de l'être, plusieurs dispositifs de protection existent :
Ces procédures peuvent être engagées par les parents, par un membre de la famille, par les services sociaux, ou par le procureur de la République. Un avocat peut intervenir pour représenter l'un des parents, mais aussi pour assister directement l'enfant, dont les intérêts peuvent être distincts de ceux de ses parents.
Vers une assistance systématique par un avocat de l'enfant
Le droit de l'enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative connaît une évolution majeure. Le Parlement a adopté définitivement, le 1er juillet 2026, une loi garantissant à tout enfant concerné par une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance le droit de disposer d'un avocat, sans plus être soumis à une condition de discernement. Concrètement, à compter du 6 janvier 2027, chaque enfant placé en famille d'accueil ou en foyer, ou suivi dans sa famille par les services sociaux, sera systématiquement assisté d'un avocat devant le juge des enfants, quel que soit son âge. Cette prise en charge est intégralement financée par l'aide juridictionnelle, sans condition de ressources.
Me Margaux SBLANDANO, avocate au sein du cabinet Ope & Consilio, est spécialement inscrite sur la liste des avocats d'enfants et intervient à ce titre pour assister directement les mineurs devant le juge des enfants, en toute indépendance vis-à-vis de leurs parents.
Lorsqu'un enfant est victime de violences, de négligences graves ou d'infractions sexuelles, des règles protectrices spécifiques s'appliquent : allongement des délais de prescription, auditions filmées pour éviter la répétition des interrogatoires, présomption de non-consentement en dessous d'un certain âge pour les infractions sexuelles, indemnisation spécifique par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), sans condition de ressources pour les atteintes les plus graves.
Le cabinet Ope & Consilio peut intervenir pour représenter les intérêts de l'enfant victime, en lien avec son représentant légal, tout au long de la procédure pénale et dans le cadre de la demande d'indemnisation.
Le cabinet vous conseille et vous représente dans l'ensemble des situations où les droits d'un enfant sont en jeu :
Avocats en droit des mineurs, nous intervenons rapidement devant le juge des enfants pour demander des mesures adaptées, avec un seul objectif : la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant. Me Margaux SBLANDANO, spécialement inscrite sur la liste des avocats d'enfants, peut être désignée pour assister directement votre enfant dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative.
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Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à nous contacter pour un examen personnalisé de votre dossier.
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