Subir une infraction — agression, violences, vol, escroquerie — bouleverse une vie. Au-delà du choc, se pose rapidement la question de vos droits : comment faire entendre votre parole, obtenir la condamnation de l'auteur et surtout la réparation de vos préjudices ? Le cabinet Ope & Consilio accompagne les victimes à chaque étape de ce parcours, de la plainte jusqu'à l'indemnisation.
Toute personne victime d'une infraction pénale dispose de droits garantis par le Code de procédure pénale : être informée sur le déroulement de la procédure, être accompagnée par un avocat, obtenir la réparation intégrale de son préjudice, et être protégée si elle est exposée à des représailles.
Vous n'êtes jamais tenu de faire seul(e) les démarches. Dès le dépôt de plainte, notre cabinet peut vous conseiller sur la stratégie à adopter : plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, ou signalement, selon la nature des faits et l'avancement (ou l'absence) de l'enquête.
Lorsqu'une information judiciaire est ouverte, la victime peut se constituer partie civile. Cette qualité vous permet de participer activement à la procédure :
Notre cabinet vous représente devant le juge d'instruction pour faire valoir vos droits, veiller à ce que l'enquête explore toutes les pistes utiles à la manifestation de la vérité, et préparer, en parallèle, la constitution de votre dossier d'indemnisation.
Lorsque l'affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel, la présence d'un avocat à vos côtés est déterminante. Nous vous accompagnons :
Être assisté d'un avocat devant le tribunal correctionnel ne se limite pas à l'audience : cela suppose un travail de fond en amont pour rassembler les justificatifs (certificats médicaux, arrêts de travail, factures, attestations de proches) qui permettront de chiffrer précisément chaque poste de préjudice.
Dans de nombreux dossiers, l'indemnisation du préjudice corporel se négocie directement avec l'assureur de l'auteur des faits ou, en matière d'accident, avec votre propre assureur. Cette négociation est technique : elle repose sur l'évaluation, poste par poste, de l'ensemble de vos préjudices (déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de revenus, frais médicaux restés à charge, besoin d'assistance par une tierce personne, préjudice d'agrément, etc.).
Les assureurs proposent souvent une première offre d'indemnisation qui ne reflète pas toujours l'ampleur réelle du préjudice subi. Le cabinet Ope & Consilio vous assiste pour :
Lorsque l'auteur de l'infraction n'a pas pu être identifié, ou lorsqu'il est insolvable, la victime n'est pas pour autant privée de réparation. La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), présente dans chaque tribunal judiciaire, permet d'obtenir une indemnisation fondée sur la solidarité nationale, financée par le Fonds de garantie des victimes (FGTI).
Les atteintes graves à la personne (ayant entraîné la mort, une incapacité permanente, ou une incapacité totale de travail d'au moins un mois, ainsi que les infractions sexuelles) ouvrent droit à une réparation intégrale, sans plafond ni condition de ressources. Les préjudices plus légers ou matériels peuvent également être indemnisés, sous certaines conditions et dans des limites définies par la loi.
La demande doit en principe être formée dans un délai de trois ans à compter de l'infraction, délai prolongé d'un an à compter de la décision pénale définitive lorsque des poursuites ont été engagées. Ce délai est un délai de forclusion : le respecter est essentiel pour ne pas perdre votre droit à indemnisation.
Notre cabinet vous accompagne dans la constitution du dossier CIVI : requête motivée, réunion des justificatifs, préparation de l'expertise, discussion de l'offre du Fonds de garantie et, si besoin, représentation devant la commission.
Face à la technicité de ces procédures et à l'impact émotionnel de l'infraction subie, un accompagnement par avocat vous permet de :
Le cabinet Ope & Consilio vous reçoit avec écoute et bienveillance pour évaluer votre situation et déterminer la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits.
Vous avez été victime d'une infraction ? Contactez le cabinet pour un premier échange confidentiel.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à nous contacter pour un examen personnalisé de votre dossier.
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