Le droit des personnes régit tout ce qui touche à l'identité, à l'état civil et à la capacité juridique d'un individu, de la naissance jusqu'aux situations de vulnérabilité liées à l'âge ou à la maladie. C'est un droit qui accompagne les grandes étapes et les grands tournants d'une vie. Le cabinet Ope & Consilio met son expertise à votre service pour vous accompagner dans ces démarches souvent personnelles et sensibles.
La filiation établit le lien juridique entre un enfant et ses parents. Elle peut être établie de plusieurs façons : par l'effet de la loi (présomption de paternité, indication dans l'acte de naissance), par reconnaissance volontaire, ou par voie judiciaire lorsqu'elle est contestée ou recherchée.
Nous vous accompagnons dans l'ensemble des démarches liées à la filiation : reconnaissance, contestation de paternité ou de maternité, actions en recherche de filiation, ainsi que dans les questions liées à l'assistance médicale à la procréation.
Le prénom et le nom peuvent, sous certaines conditions, être modifiés. Le changement de prénom relève d'une procédure administrative simplifiée auprès de l'officier d'état civil lorsqu'il est justifié par un intérêt légitime ; le changement de nom obéit à des règles plus strictes, notamment en cas de nom jugé difficile à porter ou de volonté de relever un nom en voie d'extinction.
S'agissant du changement de la mention du sexe à l'état civil, la procédure permet à toute personne majeure de faire reconnaître son identité de genre, en apportant des éléments démontrant que le sexe indiqué sur son acte de naissance ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et est connue. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de cette démarche, avec discrétion et rigueur juridique.
Toute personne majeure est en principe pleinement capable d'exercer ses droits. Mais lorsque l'altération des facultés mentales ou corporelles d'une personne l'empêche d'exprimer sa volonté ou de gérer seule ses intérêts, la loi prévoit des mesures de protection adaptées.
Ces mesures sont prononcées par le juge des contentieux de la protection, sur la base d'un certificat médical circonstancié établi par un médecin habilité. Elles sont révisables et doivent être régulièrement réexaminées.
Le cabinet Ope & Consilio vous conseille, que vous soyez la personne concernée, un proche souhaitant demander une mesure de protection pour un parent qui perd son autonomie, ou un tuteur ou curateur déjà désigné confronté à une difficulté dans l'exercice de sa mission.
Alternative plus souple à la tutelle et à la curatelle, l'habilitation familiale permet à un ou plusieurs proches d'être habilités par le juge à représenter ou assister une personne hors d'état de manifester sa volonté, sans les contraintes de contrôle propres aux mesures classiques. Nous vous aidons à déterminer la mesure la plus adaptée à la situation de votre proche.
Toute personne majeure peut, par anticipation, organiser sa propre protection en désignant à l'avance la ou les personnes chargées de la représenter le jour où elle ne serait plus en état de pourvoir seule à ses intérêts. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de ce mandat, qu'il soit notarié ou sous seing privé.
Le droit des personnes protège également l'intégrité physique et morale, le respect de la vie privée, le droit à l'image et le secret médical. Nous intervenons lorsque ces droits sont menacés ou violés, pour faire cesser l'atteinte et obtenir, le cas échéant, réparation du préjudice subi.
Ces procédures touchent à l'identité et à l'intimité de chacun. Elles nécessitent un accompagnement rigoureux, mais aussi humain, capable de traduire une situation personnelle parfois complexe en une démarche juridique claire et maîtrisée. Le cabinet Ope & Consilio vous reçoit pour évaluer votre situation, vous orienter vers la procédure la plus adaptée et vous accompagner jusqu'à son aboutissement.
Une question relevant du droit des personnes ? Contactez le cabinet pour un premier échange.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation étant unique, nous vous invitons à nous contacter pour un examen personnalisé de votre dossier.
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